CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

I-           Préambule

La société SOSIRM, édite le site SECURIRM.

Le site SECURIRM offre DES INFORMATIONS aux professionnels santé pour la recherche et l’obtention d’informations sur la compatibilité des dispositifs médicaux (implantés notamment) avec un examen Imagerie par Résonnance Magnétique (« IRM »).

L’ENSEMBLE DES INFORMATIONS CONTENUES SUR LE SITE SECURIRM.COM NE LE SONT QU’A TITRE INFORMATIF. ELLES NE CONSTITUENT EN AUCUN CAS UN CONSEIL OU UN AVIS MEDICAL. ELLES NE SAURAIENT REMPLACER VOS RELATIONS EXISTANTES AVEC LE PROFESSIONNEL DE SANTE QUI VOUS SUIT OU SUIT LE PATIENT. IL VAUT DONC MIEUX VOUS ASSURER DE LEUR VALIDITE AUPRES D’UN MEDECIN. 

II-             Définitions 

SOSIRM ou l’Editeur

Désigne la SOSIRM au capital de 2500.00 euros, dont le siège social est situé 47, Allée Frédéric Mistral 31770 Colomiers. France et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro :

Client

Désigne la personne physique ou morale qui souscrit pour ses besoins propres, en ce compris celui de ses Utilisateurs, aux présentes Conditions Générales pour l’utilisation du Service. Désigne(nt) la ou les personne(s) placée(s) sous la responsabilité du Client (préposé, salarié, représentant, etc.) et bénéficiant d’un accès au Service.

Conditions Générales

Désignent les présentes conditions générales d’utilisation du service SECURIRM ;

Equipement(s)

Machine(s) d’Imagerie par Résonnance Magnétique détenue(s) ou opérée(s) par le Client ;

Identifiant

désigne ensemble le nom d’utilisateur et le mot passe associés fournis par SOSIRM au Client pour chacun de ses Utilisateurs ;

Service

Désigne le service SECURIRM permettant de vérifier la compatibilité d’un dispositif médical avec la réalisation d’un examen d’Imagerie par Résonnance Magnétique ;

Site

Désigne le site SECURIRM accessible depuis l’adresse http://www.securirm.com

Utilisateur(s)

Désigne la personne physique ou morale agissant en qualité de professionnel de santé qui utilise pour ses besoins propres, en ce compris celui de ses Utilisateurs, aux présentes Conditions Générales pour l’utilisation du Service

 

 

III-            Objet et acceptation des conditions générales 

Les Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités et conditions générales dans lesquelles d'une part, SOSIRM met à la disposition de l’Utilisateur le Service, et d’autre part, la manière par laquelle les Utilisateurs accèdent au Site et utilisent le Service. 

Les Conditions Générales s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l’utilisation du Service par le Client et ses Utilisateurs. Les Conditions Générales sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire, auquel le Client renonce expressément. 

Tout accès et/ou toute utilisation du Site ou du Service suppose l'acceptation expresse et sans réserves et le respect de l'ensemble des termes des Conditions Générales. Elles constituent donc un contrat entre l’Editeur et le Client et les Utilisateurs. 

L’acceptation des Conditions Générales est matérialisée par une case à cliquer acceptant les conditions générales d’utilisation. Néanmoins, le seul fait pour l’Utilisateur d’utiliser le Service emporte acceptation sans réserve des Conditions Générales dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à son utilisation. 

Dans le cas où le Client ne souhaite pas accepter tout ou partie des Conditions Générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Site ou du Service. 

Les Conditions Générales pourront être modifiées à tout moment par l’Editeur, sans notification préalable. 

IV-           Mentions légales 

Editeur :

SOSIRM

47, Allée Frédéric Mistral

31770 Colomiers

Contact :

contact@securirm.com 

Hébergeur :

OVH SAS

2 rue Kellermann- 59100 Roubaix - France

Téléphone : +33 3 20 45 36 80 - Fax : +33 3 20 20 09 58 

V-             Accès au Site et au Service 

Le Service est accessible, sous réserve des restrictions prévues sur le Site : 

-        à toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des Conditions Générales et agissant en qualité de professionnel de santé ; 

-        à toute personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique disposant de la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale. 

Le Site est accessible à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. 

L’Editeur se réserve le droit de refuser l'accès au Site, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Client / Utilisateur ne respectant pas les Conditions Générales. 

L’Editeur se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Site, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune réclamation, ni indemnisation. 

L’Editeur s’efforce de permettre l’accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’Editeur, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des Sites. 

Par conséquent, l’Editeur ne peut garantir une disponibilité du Site et/ou du Service, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.


Le Client admet connaître les limitations et contraintes propres au réseau internet et, à ce titre, reconnaît notamment l'impossibilité d'une garantie totale de la sécurisation des échanges de données. 

L’Editeur ne pourra pas être tenu responsable des préjudices découlant de la transmission de toute information, y compris de celle des Identifiants, via le Site. 

La responsabilité de l’Editeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à au Site et/ou d’utilisation du Service. 

L’Editeur ne pourra en aucun cas, dans la limite du droit applicable, être tenu responsable des dommages et/ou préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels, ou de quelque nature que ce soit, résultant d'une indisponibilité du Site ou de toute Utilisation du Service. Le terme « Utilisation » doit être entendu au sens large, c'est-à-dire tout usage du site quel qu'il soit, licite ou non. 

Les informations et/ou documents disponibles sur le Site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance. 

VI-           Propriété intellectuelle 

Le Service, le Site, les marques, les noms de domaines, les signes distinctifs et tout contenu présent sur le Site (ci-après les « Eléments »), sont la propriété exclusive de l’Editeur ou résultent d’un droit d’utilisation concédé personnellement à l’Editeur. 

Sauf clause contraire, rien dans ces Conditions Générales ne confère au Client un quelconque droit de propriété sur les Eléments, à l’exception des Données qui demeurent la propriété du Client. 

Le Client s’interdit donc formellement de faire tout usage non autorisé des Eléments et notamment d’intervenir ou de faire intervenir un tiers sur le Site. 

L’accès au Service ne saurait être considéré comme une cession des droits de propriété intellectuelle y relatifs au bénéfice du Client mais constitue un simple droit d’utilisation temporaire du Service. 

Sous réserve du paiement du prix de l’abonnement retenu par le Client, l’Editeur concède donc au Client un droit personnel, non exclusif, non cessible et non transférable d’accès et d’utilisation du Service en France et pour la durée du de l’abonnement correspondant. 

L’utilisation du Service est limitée aux présentes Conditions Générales et à l’abonnement retenu par le Client et aux conditions décrites sur le Site. 

Le Client n’est donc notamment pas autorisé à :

  • reproduire de façon permanente ou provisoire le Site et le Service ainsi que leur contenu, mis à sa disposition, en tout ou partie, par tout moyen et sous toute forme ;
  • de traduire, adapter, d’arranger ou de modifier le Site ou le Service, de les exporter, de les fusionner avec d’autres applications informatiques ;
  • d’effectuer une quelconque copie de tout ou partie du Site ou du Service ; 

Le droit d’utilisation du Service étant personnel au Client, il ne pourra en aucun cas mettre celui-ci à disposition d’un tiers, et s’interdit strictement toute autre utilisation que celle prévue aux Conditions Générales. 

Il est rappelé au Client que l'ensemble de la base de données du Site, sa présentation et tout ce qu'elle contient sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle (et notamment par les droits d’auteur et de producteur de base de données).

  • réaliser par tout moyen des téléchargements ou des extractions qualitativement ou quantitativement substantielles du contenu de la base de données du Site;
  • réaliser par tout moyen des téléchargements ou des extractions répétés visant à constituer une base de données;
  • reproduire ou diffuser totalement ou partiellement la base de données du Site et son contenu téléchargeable, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse des personnes habilitées.
  • faire directement ou indirectement, une exploitation industrielle et/ou commerciale de la base de données du Site et de son contenu, sans accord préalable des personnes habilitées. 
VII-          Utilisateur 

L'Utilisateur est seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, des informations mises à sa disposition sur le Site. 

L’UTILISATEUR A POUR OBLIGATION LA VERIFICATION DE LA COMPATIBILITE D’UN DISPOSITIF MEDICAL AVEC UN EXAMEN IRM AUPRES DE L’INDUSTRIEL QUI LE FABRIQUE OU LE COMMERCIALISE, INFORMATIONS GENERALEMENT CONTENU DANS LA NOTICE D’UTILISATION (Instructions For Use). 

L'Utilisateur s'engage, d'une manière générale, à respecter l'ensemble de la réglementation en vigueur en France. 

VIII-        Données personnelles


L’Editeur et le Client s’engagent, s’agissant de la collecte et/ou du traitement et de la communication relative à des données à caractère personnel à respecter la réglementation applicable au traitement desdites données et notamment à respecter des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi n°2004-801. 

Le Client conserve donc à sa charge les déclarations auprès de la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) afférentes aux traitements de données à caractère personnel qu’il met en œuvre. Par suite, le Client garantit l’Editeur contre tout recours, plainte ou réclamation émanant d’une personne physique dont les données à caractère personnel seraient collectées ou traitées par le Service. 

Il est précisé que le Client autorise expressément l’Editeur à stocker et utiliser les données à caractère personnel relatives au Client et à ses Utilisateurs. Ces données à caractère personnel seront traitées et utilisées pour les besoins des relations commerciales entre l’Editeur et le Client. 

IX-           Limites de responsabilité 

L’utilisateur est seul responsable de la consultation, du choix, de l'utilisation et de l'interprétation de la documentation fournie par l'Editeur, ainsi que des actes et conseils qu'il en déduit dans le cadre de son activité professionnelle. 

La responsabilité de l'Editeur ne peut être mise en cause, tant vis à vis des tiers que du Client ou des Utilisateurs, pour les conséquences de l'utilisation des résultats de ses recherches ou d'omissions à la suite d'une recherche infructueuse, défectueuse, partielle ou erronée, ou de la mauvaise utilisation des réponses obtenues. 

En conséquence, l'Editeur ne pourra être tenu, du fait d'une obligation expresse ou tacite, comme civilement responsable envers le Client, ses Utilisateurs, ou des tiers, de quelconque dommage direct ou indirect découlant de l'utilisation des informations, et notamment consécutif à une information inexacte ou incomplète, une erreur d'indexation, un retard ou une absence de mise en ligne. 

En aucun cas, l'Editeur ne pourra être tenu responsable d'un quelconque dommage, de quelque nature que ce soit, l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur le site se faisant sous l’entière et seule responsabilité du Client, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que l’Editeur puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier. 

Les notices d’utilisations (Indications for use : IFU), informations et/ou les documents que contient le Site sont fournis " tels quels ". L’Editeur ne fait aucune représentation ou ne donne aucune garantie que ce soit, ni explicite ni implicite, relativement au Site, à son Service ou à leur contenu. 

Les informations affichées sur ce site sont mises à disposition en tant que service et à titre informatif aux utilisateurs professionnels de santé et ne sont en aucun cas destinées à constituer des conseils médicaux ou une recommandation de quelque nature que ce soit. 

L’ensemble des informations de compatibilité à l'IRM des notices d’utilisations disponibles par liens hypertexte ou documents au format PDF sont produits par les industriels et fabricants du dispositif médical. 

De ce fait, l’Editeur ne peut garantir l'exactitude, l'exhaustivité, la pertinence, l'actualité des informations contenues dans ou liées à ce Site. Les professionnels de santé utilisateurs de l'information délivrée par ce Site ou sur renvoi par des liens hypertexte le font à leurs propres risques. 

L’Editeur décline toute responsabilité pour les actes de tout médecin, manipulateurs en électroradiologie ou tout autre professionnel de santé, qui reçoit des informations sur un quelconque industriel donné, dispositif médical implantable ou non, composant de dispositif, implant, appareil, ou autre objet à travers ce site. Aucune responsabilité ne pourra être engagée contre l’Editeur pour toutes blessures sur des patients ou professionnels et / ou dommages aux personnes ou aux biens, provenant des informations contenue dans les documents ou liens hypertextes. 

Malgré le soin apporté au traitement des informations, l’Editeur décline toute responsabilité concernant les erreurs ou omissions portant sur les informations diffusées sur ce site. L’Editeur ne peut être tenu responsable de l'interprétation des informations contenues dans ce site, ni des conséquences de leur utilisation. 

L’Editeur se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance. 

Les seules informations concernant le dispositif contenues dans la notice d’utilisation (IFU) et émises par l’industriel peuvent être considérées comme fiables. L’EDITEUR NE PEUT ETRE TENU RESPONSABLE DE L'EXHAUSTIVITE, DE L’ACTUALISATION, DE L'EXACTITUDE OU DE LA VALIDITE DES INFORMATIONS CONTENUES SUR CE SITE WEB, SUR LES NOTICES D’UTILISATIONS (IFU) EN FORMAT PDF OU SUR LE SITE DE L’INDUSTRIEL (RENVOIE PAR LIEN HYPERTEXTE)

Les spécifications de l’industriel, le contrôle qualité, les fournisseurs, le contrôle de la qualité du fournisseur, les matériaux de construction et les composants des dispositifs médicaux sont sujets à changement sans préavis. IL EST DE CE FAIT TOUJOURS IMPORTANT DE SE REFERER A L'ETIQUETTE DU PRODUIT, INSTRUCTIONS ET NOTICES D’UTILISATION, ET LES DECLARATIONS D'AVERTISSEMENT ET/OU DE PHARMACOVIGILANCE QUI CONCERNENT TOUT PRODUIT MEDICAL OU LE DISPOSITIF MEDICAL IMPLANTABLE OU NON.

L’Editeur ne se prononce pas quant à la sécurité IRM ou la compatibilité IRM de l’ensemble des matériaux, composants, données de construction, implants, appareils ou dispositifs médical, implantables ou non, qui peuvent être listés sur son site, en raison de l’état de l’avancée médicale et de la recherche, des modifications aux spécifications matérielles et réglementaire, de l'équipement et des modifications de fabrication, du fournisseurs, des acquisition et rachats et de la réglementation en vigueur. 

L'INFORMATION CONTENUE DANS CE SITE WEB EST FOURNI SEULEMENT A TITRE D'INFORMATION ET EST FOURNI «EN L’ETAT». L’EDITEUR NE PEUT GARANTIR L’EXACTITUDE DES INFORMATIONS CONTENUES SUR LE SITE AINSI QUE LEUR MISE A JOUR. 

Aucune information sur le dispositif médical ne devrait être dispensée et utilisée sans avoir été examinée et évaluée selon les réglementations et autorisations de mise sur le marché en vigueur. 

L’UTILISATEUR CONVIENT QUE NI SOSIRM, NI SON REPRESENTANT LEGAL, NI AUCUNE PERSONNE OU ENTREPRISE ASSOCIEE A SECURIRM.COM, NE SAURAIT ETRE TENUE POUR RESPONSABLE DE DOMMAGES QUELCONQUES RESULTANT DE SON UTILISATION DE CE SITE WEB OU DES ELEMENTS D'INFORMATION QUI Y FIGURENT, OU DE SON INCAPACITE A LES UTILISER. CETTE PROTECTION COUVRE LES PLAINTES REPOSANT SUR DES PRINCIPES DE GARANTIE, DE RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, DELICTUELLE, INCONDITIONNELLE OU AUTRE. ELLE COUVRE L’EDITEUR, SES DIRIGEANTS, SES ADMINISTRATEURS, SES EMPLOYES, SES REPRESENTANTS, SES FOURNISSEURS, LES PARTENAIRES ET PUBLICITAIRES PRESENTS ET   MENTIONNES SUR LE SITE. ELLE COUVRE EGALEMENT TOUTES LES PERTES, NOTAMMENT LES DOMMAGES DIRECTS OU INDIRECTS, PARTICULIERS, FORTUITS, ACCESSOIRES, CONSECUTIFS, EXEMPLAIRES ET DISSUASIFS, LES DOMMAGES CORPORELS/DECES ILLICITES, LES MANQUES A GAGNER OU LES DOMMAGES RESULTANT DE LA PERTE DE DONNEES OU D'UNE INTERRUPTION DE L'ACTIVITE. 

X-              Absence de garantie 

Le contenu de ce site web vous est fourni "en l'état", dans la limite de la disponibilité des éléments qui le constituent : L’éditeur ne donne aucune garantie de quelque nature qu'elle soit, explicite ou implicite, légale ou autre. L’Editeur ne donne aucune assurance ou garantie d'utilisation sans interruption ni erreur de ce site web. Il incombe à l’Utilisateur de prendre toutes les précautions nécessaires pour s’assurer que le contenu qu’il pourrait obtenir à partir de ce site web est exempt de tous virus ou autres codes informatiques potentiellement destructeurs. 

XI-           Liens hypertextes


Le Site propose des liens hypertextes vers des sites web édités et/ou gérés par des tiers.

Dans la mesure où aucun contrôle n'est exercé sur ces ressources externes, le Client reconnaît que l’Editeur et son détenteur n'assument aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, et ne peut être tenue responsable quant à leur contenu.

Ces sites web peuvent contenir des informations sur l'utilisation de produits ou de thérapies de qui n'ont pas été agréés dans votre pays de résidence. Nous ne contrôlons ni ne validons ces informations. 

Toute insertion d’un lien Internet vers ce site devra faire l’objet d’une autorisation écrite et préalable de l’Editeur. 

XII-          Référence 

Le Client autorise l’Editeur à faire état, à titre de référence et à l’attention de ses prospects ou de sa clientèle, du nom et du logo du Client ainsi que du fait que ce dernier lui a fourni le Service. 

XIII-        Force majeure


L’Editeur ne sera pas tenu responsable en cas de manquement à l’exécution de ses obligations résultant d’un cas de force majeure. 

Relèvent d’une telle situation – ce sans que cette liste soit exhaustive – les événements suivants: 

  • la destruction affectant tout ou partie des installations de l’Editeur ou de celles de son hébergeur,
  • les désordres publics graves, guerres, grèves, émeutes, épidémie, blocage des moyens de transport et de communication,
  • les catastrophes naturelles, vagues de froid ou tous autres faits analogues, et, plus généralement, tous événements ou causes extérieurs à la volonté de l’Editeur, empêchant de bonne foi l’Editeur et/ou ses partenaires de fournir le Service. 
XIV-        Durée

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l'Utilisation du Service par l'Utilisateur et opposable à la dernière version des Conditions Générales d’Utilisation disponible sur le site www.securirm.com 

XV-         Droit applicable et juridiction compétente 

Tous les litiges auxquels l’accès au Site, l’utilisation su Service ou les présentes Conditions Générales pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Toulouse. 

Les relations existant entre l’Editeur, les utilisateurs et les clients sont soumises exclusivement à la loi Française.